Les bureaux de vote

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Il désigne à la fois le local où s’effectuent les opérations électorales et l’autorité collégiale responsable du fonctionnement des opérations de vote, du dépouillement des bulletins et du décompte des voix.

Chaque bureau est composé:

• d’un président, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. Le président assure la police à l’intérieur du bureau de vote. Dans ce cadre, il a la responsabilité du bon déroulé des opérations de vote et prend toute décision utile à cette fin. Ces décisions doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à la situation,
• au moins deux assesseurs, désignés par les candidats parmi les électeurs du département. Ils sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et d'estampiller la carte électorale,
• d’un secrétaire, choisi parmi les électeurs de la commune. Il rédige le procès-verbal.

Le bureau de vote dispose obligatoirement de plusieurs éléments:

• un espace d’affichage
• une table de décharge
• un ou plusieurs isoloirs
• des tables de vote et de dépouillement.

Dans chaque bureau de vote, les documents suivants doivent être affichés :

• un avis rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur
• une affiche indiquant les dispositions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote
• une affiche précisant les cas de nullité des bulletins de vote
• éventuellement l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure de clôture du bureau de vote.

Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. C’est là que l’électeur fait constater son identité. Elle accueille également les enveloppes et les bulletins de vote.

Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. Au moins l'un d'entre eux doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant.

C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. La table de vote accueille :

• une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munie de deux serrures différentes
• la liste d'émargement
• le code électoral
• l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs
• la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
• la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour
• la liste des candidats
• une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
• la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
• les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
• les enveloppes de centaine, c'est-à-dire les enveloppes spéciales où sont regroupées les bulletins de vote par paquets de 100
• le procès-verbal des opérations électorales en double exemplaire
• l’arrêté du représentant de l’État ayant divisé la commune en plusieurs bureaux de vote
• l’extrait du registre des procurations.

Elles seront utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Les électeurs doivent pouvoir circuler autour.

Certaines communes de plus de 3500 habitants sont dotées de machines à voter.
Ce sont des dispositifs électroniques qui permettent l’enregistrement dématérialisé des votes lors d’un scrutin.

Le caractère secret du vote est conservé. Un isoloir encadre les machines à voter et permet à l’électeur de voter en toute confidentialité.

Pour être autorisée à utiliser des machines à voter, une commune doit figurer sur une liste arrêtée par le préfet et se doter d’un modèle agréé par arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.

Les modèles de machines doivent être conformes au "Règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter" approuvé par l'arrêté du 17 novembre 2003.

Depuis 2008, un moratoire restreint l'utilisation des machines à voter aux seules communes qui avaient opté pour cette modalité à cette date et aux seuls modèles déjà agréés.